Décision no 98-757 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 96-261 du 21 mai 1996 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16741
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Décision no 98-757 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 96-261 du 21 mai 1996 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom

NOR : CSAX9801757S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-261 du 21 mai 1996 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-261 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 8, rue Parmentier, 97441 Sainte-Suzanne.
« Altitude du site : 34 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 45 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges